CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICES

Les fonctionnalités accessibles au Client dépendent de l'offre souscrite.

La Solution constitue un outil technologique de distribution et de traitement des informations. Sauf disposition expresse contraire, le Prestataire n'agit ni comme hôtelier, ni comme agence de voyages, ni comme partie au contrat d'hébergement conclu entre l'Établissement et le Voyageur.

L'Établissement demeure seul fournisseur des prestations d'hébergement proposées aux Voyageurs.

Le contrat de réservation ou d'hébergement est conclu directement entre l'Établissement et le Voyageur, même lorsque la réservation est techniquement effectuée au moyen du Booking Engine fourni par le Prestataire.

L'Établissement est notamment seul responsable :

L'accès à la Solution peut nécessiter la création d'un compte administrateur.

Le Client garantit que les personnes auxquelles il attribue un accès sont autorisées à agir pour son compte.

Le Client est responsable :

Le Client est responsable de l'exactitude de l'ensemble des informations configurées dans la Solution, notamment :

Le Channel Manager permet la transmission automatisée d'informations entre la Solution et les Canaux compatibles.

La disponibilité d'une connexion dépend notamment :

Les correspondances entre chambres, catégories, plans tarifaires, tarifs et restrictions sont déterminantes pour le fonctionnement du Channel Manager.

Le Client doit vérifier le mapping lors :

Le Channel Manager a notamment pour objectif de faciliter la synchronisation des disponibilités entre différents Canaux.

Toutefois, aucune technologie de distribution hôtelière ne peut garantir de manière absolue l'absence de surréservation.

Une surréservation peut notamment résulter :

Certains Canaux de distribution peuvent mettre en œuvre des mécanismes automatiques de remise en vente ou de réouverture de disponibilité, parfois désignés notamment sous les termes « auto-replenishment », « automatic replenishment », « reopen rooms » ou toute fonctionnalité équivalente.

Ces mécanismes peuvent fonctionner indépendamment des instructions transmises par le Channel Manager.

Il appartient au Client de connaître, configurer et, lorsque nécessaire, désactiver les fonctionnalités propres à chacun de ses Canaux susceptibles de modifier automatiquement les disponibilités, restrictions ou inventaires.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une surréservation résultant directement d'une fonctionnalité activée sur le compte du Client auprès d'un Canal tiers et fonctionnant indépendamment des instructions normalement transmises par la Solution, sauf faute directement imputable au Prestataire.

Les réservations provenant des Canaux sont transmises à la Solution sur la base des informations fournies par ces Canaux.

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude d'une information fournie par un Canal tiers.

Le Client doit notamment contrôler les nouvelles réservations, modifications, annulations et notifications reçues.

En cas de divergence entre la Solution et le portail du Canal, le Client doit procéder aux vérifications nécessaires et contacter le Prestataire lorsqu'une intervention technique est nécessaire.

Le Client doit enregistrer sans délai dans son système principal de gestion d'inventaire toute réservation obtenue en dehors des Canaux connectés, notamment :

Le Booking Engine permet à l'Établissement de proposer des réservations directes.

L'Établissement demeure responsable des informations présentées aux Voyageurs.

Avant confirmation définitive de la réservation, le Voyageur doit pouvoir prendre connaissance notamment :

Lorsque le Booking Engine permet le paiement ou la garantie d'une réservation, les opérations de paiement sont traitées selon la configuration du Client et par les établissements financiers, prestataires de paiement ou plateformes légalement autorisés applicables.

Sauf lorsque le Prestataire est expressément autorisé et contractuellement désigné pour assurer une telle prestation, il n'agit pas comme établissement bancaire ou établissement de paiement.

Lorsque les données de carte bancaire sont directement transmises à un prestataire de paiement externe, le Prestataire n'est pas réputé détenir les fonds correspondants.

Le Client demeure responsable de la configuration de ses moyens de paiement, de ses conditions de garantie, d'acompte, de remboursement et de facturation.

La Solution peut être interconnectée avec des services fournis par des tiers, notamment :

Le Client s'engage notamment à :

Il est interdit notamment :

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables destinés à assurer la disponibilité de la Solution.

Compte tenu de la nature des services Internet et de la dépendance à plusieurs systèmes tiers, le Prestataire ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions peuvent notamment être nécessaires pour :

Le Prestataire fournit un support selon l'offre souscrite.

Les demandes doivent être communiquées par les canaux de support prévus par le Prestataire.

Le niveau de priorité peut notamment dépendre :

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des traitements et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, des données à caractère personnel relatives notamment aux Voyageurs et aux utilisateurs professionnels peuvent être traitées.

Les Parties s'engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi algérienne n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi n°25-11 du 24 juillet 2025.

Pour les données de Voyageurs traitées dans le cadre des réservations de l'Établissement, l'Établissement détermine généralement les finalités principales du traitement.

À ce titre, et sous réserve de l'analyse applicable à chaque traitement, l'Établissement intervient en qualité de responsable du traitement.

Lorsque le Prestataire traite ces données uniquement pour fournir la Solution et selon les instructions documentées du Client, il intervient en qualité de sous-traitant.

Pour les traitements dont il détermine lui-même les finalités et moyens, notamment certains traitements liés à la gestion de ses propres clients, facturation, sécurité ou obligations légales, le Prestataire peut agir en qualité de responsable du traitement distinct.

Le Client est notamment responsable :

Lorsque le Prestataire agit comme sous-traitant, il :

Lorsque la législation applicable l'exige, chaque responsable du traitement désigne un délégué à la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur.

Les coordonnées du délégué ou du point de contact compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les Parties tiennent, lorsque cela leur incombe, les registres de traitement prévus par la législation applicable.

La Solution peut également conserver des journaux techniques et historiques d'opérations nécessaires notamment :

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme autorisant un transfert de données personnelles vers l'étranger en violation de la législation algérienne.

Lorsqu'un transfert international est nécessaire, il doit être réalisé conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est requis, après accomplissement des formalités ou obtention des autorisations nécessaires auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel.

Le Prestataire informe le Client des principaux lieux d'hébergement et sous-traitants concernés dans la documentation applicable.

Le Client conserve ses droits sur les Données Hôtel et Données de Réservation dont il est titulaire.

Le Client accorde au Prestataire, pendant la durée du contrat, les droits strictement nécessaires pour :

Le Prestataire peut produire des statistiques techniques et opérationnelles à partir des données traitées dans la Solution lorsque celles-ci sont agrégées ou anonymisées de manière à ne plus permettre l'identification des personnes concernées.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour :

La Solution, son architecture, son code source, ses interfaces, bases de données, éléments graphiques, marques, logos, documentations, API et contenus appartenant au Prestataire sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n'emportent aucune cession de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation pendant la durée de son abonnement.

Les conditions financières sont celles figurant :

Les tarifs applicables pendant une période contractuelle ferme ne sont pas modifiés rétroactivement.

Toute évolution tarifaire applicable à un renouvellement est communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sauf variation résultant directement d'une taxe, contribution légale ou prestation tierce dont le coût est répercuté conformément au contrat.

Le Prestataire peut suspendre tout ou partie du service notamment en cas :

La durée du contrat est déterminée par l'offre souscrite.

Les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le bon de commande ou contrat commercial.

Chacune des Parties peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie non corrigé dans un délai raisonnable suivant notification écrite, sauf lorsqu'une résiliation immédiate est justifiée par la gravité du manquement.

À la cessation du contrat et sous réserve du paiement des sommes dues, le Client peut demander l'export de ses données disponibles dans un format raisonnablement exploitable parmi ceux proposés par le Prestataire.

Le Prestataire peut définir une période de rétention temporaire permettant au Client de récupérer ses données avant leur suppression définitive, sous réserve :

Le Prestataire est responsable des dommages directs démontrés résultant d'un manquement qui lui est directement imputable, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune Partie ne pourra être tenue responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives telles que :

Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, la responsabilité globale du Prestataire, toutes causes confondues et au titre d'une période de douze mois, est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au Prestataire au titre de la Solution pendant les douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, faute intentionnelle ou autre hypothèse dans laquelle la loi interdit une telle limitation.

Les demandes concernant notamment :

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer de tels événements :

Chaque Partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre Partie auxquelles elle accède dans le cadre de la relation contractuelle.

Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du contrat et ne peuvent être communiquées qu'aux collaborateurs, prestataires ou conseils qui ont besoin d'en connaître et sont soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

Cette obligation survit à la cessation du contrat.

Le Prestataire peut faire évoluer la Solution afin notamment :

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte :

Les Parties reconnaissent la valeur probatoire, dans les conditions prévues par la législation applicable :

Toute réclamation concernant la Solution peut être adressée à :

E-mail : support@htr-dz.com

Le Client doit fournir toutes les informations raisonnablement nécessaires à l'analyse de l'incident, notamment l'Établissement concerné, le numéro de réservation lorsqu'il existe, la date et l'heure approximatives et la description du problème.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'applique, sauf stipulation contraire :

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est, dans la mesure permise par la loi, interprétée ou remplacée de manière à préserver au mieux l'objectif économique et juridique initialement recherché.

Le fait qu'une Partie ne se prévale pas immédiatement d'un droit résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, sous réserve de toute règle impérative éventuellement applicable.

Les Parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable de tout différend.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions algériennes territorialement compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec, lorsqu'ils sont applicables :

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGU avant la souscription ou l'activation de la Solution.

L'acceptation électronique, la signature du contrat ou l'utilisation de la Solution après son activation vaut acceptation des présentes CGU dans les conditions prévues par la législation applicable.